skip to Main Content

Juridique

Les documents juridiques sont d'une importance capitale pour votre entreprise.

Accompagnement Juridique

Notre service juridique sera vous accompagner dans toutes les démarches juridiques dont votre entreprise a besoin. Rédaction de documents, conseil, acte juridique, représentation au tribunal etc…

Tous les actes que nous vous proposons sont des actes rédigés par notre cabinet d’avocats partenaire pour vous assurer toute la qualité possible, à des tarifs avantageux.

Création de Société

Nous vous accompagnons dans la création et l’immatriculation de votre société, en vous conseillant sur le choix de la structure à mettre en place, la rédaction des statuts, les formalités auprès du greffe… L’objectif est de vous livrer la société « clé en mains ».

CGV

Nous rédigeons vos conditions générales de vente pour votre site e-commerce, afin de respecter vos obligations légales en la matière et de sécuriser vos relations avec vos clients. L’objectif est de vous livrer un document personnalisé correspondant à votre processus de commercialisation.

CGU

Les conditions générales d’utilisation (CGU) permettent de sécuriser juridiquement la navigation des internautes sur votre site internet (respect des droits de propriété intellectuelle, sécurité du site internet…). Nous pouvons vous rédiger vos CGU afin de vous apporter toute la sécurité nécessaire en la matière.

Politique de confidentialité

À travers votre site internet, vous allez probablement collecter des données à caractère personnel et les utiliser afin de développer votre communication et vos offres commerciales. Vous devez donc vous munir d’un document spécifique afin de respecter vos obligations légales (RGPD) et informer vos clients, et nous pouvons vous accompagner sur ce sujet.

Mentions Légales

Les mentions légales sont obligatoires sur tout site internet professionnel et doivent être facilement accessibles. Faites confiance à nos experts pour leur rédaction et ainsi vous assurer d’aucun manquement légal.

Pacte d'Actionnaires

Vous créez une société avec plusieurs actionnaires ou souhaitez faire en faire entrer au capital de votre entreprise ? La rédaction d’un pacte d’actionnaires ou d’associé est une opération délicate qu’il ne faut pas négliger. Nos avocats d’affaires seront vous accompagner dans cette démarche.

Back To Top